ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société JAIME MANAGEMENT GROUP SARL (ci-après « la Société ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients ou le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés en vente (ci-après les « Produits ») sur le site internet www.editionsjaime.com (ci-après « le Site »). Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Livres et accessoires de lecture
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente, leurs caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité, les Produits manquants et/ou épuisés pourront être remplacées par des variétés similaires, sauf avis contraire du Client.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Si une clause des présentes CGV venait à faire défaut, elle serait considérée être régie et interprétée au regard des usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Les Produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente pour le Bénin, en attendant de s’étendre dans le monde entier.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
JAIME MANAGEMENT GROUP SARL
N° RCCM RB/COT/22 B 32226
IFU 3202214381604
Carré 937 Gbegamey Gbagoudo
Courriel : contact@editionsjaime.com
Téléphone : +229 55 21 72 80
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente, expédiés depuis Cotonou vers toutes les villes du Bénin.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en franc CFA, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port qui sont indiqués au Client lors de la confirmation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, et se fait en franc CFA.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Une facture est établie par la Société et remise par e-mail au Client lors de livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon le processus en vigueur sur le site.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique après encaissement par celui-ci du prix de vente.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Pour chaque commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, numéro de téléphone…
Lors de chaque visite, pour accéder à ses données à caractère personnel ou pour passer une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La Société se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la Société pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
La Société interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, La Société se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur
ARTICLE 4- Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. On lui indique qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de ses commandes, le Client doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après inscription et qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’interdit toute divulgation. A défaut, il restera seul responsable de l’utilisation qui en sera faite.
Le Client peut également demander à se désinscrire en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel ou en envoyant un mail à contact@editionsjaime.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation, le site aura la possibilité de suspendre voire de clôturer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression d’un compte, pour quelque raison que ce soit, entraîne la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue à la commande par paiement mobile (MTN MONEY et MOOV MONEY) et via carte bancaire Visa et MasterCard.
Le titulaire des options de paiement doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant dans les transactions bancaires effectuées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.
La Société ne sera pas tenue de livrer les Produits commandés par le Client si ce dernier n’en paie pas l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés au Bénin.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la confirmation de la commande (Sauf pour les produits en précommande dont la durée de fabrication peuvent être hors de contrôle de la Société) , pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Société, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@editionsjaime.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
La Société remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration y afférents ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés lors de la remise des marchandises au transporteur.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits de la Société, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.
ARTICLE 8 – RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Les produits vendus sur le Site ne sont ni remboursés, ni repris, sauf en cas de défaut de livraison ou de dommage dont la responsabilité est imputable à la Société dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales. Chaque vente est considérée comme définitive.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre Service Client est à disposition des Clients :
Editions J’aime
JAIME MANAGEMENT GROUP
contact@editionsjaime.com
Téléphone : +229 55 21 72 80
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site et des catalogues sont la propriété de la Société et de ses partenaires et sont protégés par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière, le cas échéant.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par la Société bénéficient :
la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, abîmés ou ne correspondant pas à la commande,
la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit international.
Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service client via courriel ou le contact téléphonique de la Société indiquée à l’ARTICLE 9 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement amiable entre la Société ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.